Epargne Handicap APICIL

Vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécéssaires pour prendre connaissance des caractéristiques complètes du contrat APICIL souscrit dans le cadre d'une épargne handicap, ainsi que le mode d'emploi et les formulaires pour adhérer à ce contrat.

Nous sommes à votre écoute au 0971 522 506 pour tout renseignement complémentaire. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question.


DOCUMENTS TELECHARGEABLES

 

DOCUMENTS INFORMATIFS

NOTICE D'INFORMATION FISCALE SUR L'EPARGNE HANDICAP


CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT


LE GROUPE APICIL



DOCUMENTS DE SOUSCRIPTION

MODE D'EMPLOI POUR CONSTITUER SON DOSSIER


BULLETIN DE SOUSCRIPTION


DÉCLARATION D'ORIGINE DES FONDS


CLAUSE BÉNÉFICIAIRE


MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA


RIB


ATTESTATIONS DIVERSES

ATTESTATION DE DONATION GRAND PARENTS


ATTESTATION DE DONATION PARENTS


ATTESTATION SOUSCRIPTION ENFANT MINEUR GESTION INTERNET


ATTESTATION POUR SOUSCRIPTION PERSONNE DE PLUS DE 75 ANS


COURRIER A COMPLETER POUR MAJEUR SOUS TUTELLE


COURRIER A COMPLETER POUR MAJEUR SOUS CURATELLE


DEROGATION ENFANT MINEUR, PACTE ADJOINT A UN DON MANUEL POUR BLOCAGE DES FONDS


PROCURATION


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