QU'EST-CE QU'UN CONTRAT EPARGNE HANDICAP ? Revenir à la Page d' Accueil Les Avantages du Contrat Afer Conciliez Sécurité et Performances Une association Forte et Solide Des Partenaires de Premier Plan Afer Mode d'Emploi Contact

Les contrats « d'épargne handicap » sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal ou de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.

    DANS QUELS CAS ?                            

L'assuré qu'il soit mineur ou majeur, doit remplir la condition d'invalidité lors de la souscription du contrat. Il peut justifier de son état d'invalidité par tous les moyens de preuve, notamment :

Détention de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du Code de la famille et de l'aide sociale lorsque l'invalidité qui a motivé la délivrance de la carte ne permet pas à son titulaire d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal ou de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Accueil en atelier protégé ou en centre d'aide par le travail sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui remplace désormais la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;

Admission en milieu ordinaire du travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel notoirement diminué, ouvrant droit en application de l'article L 323-6 du Code du travail à la garantie de ressources instituée par l'article 32 de la loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.

 

    LES AVANTAGES DU CONTRAT EPARGNE HANDICAP

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats « d'épargne handicap »).

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 25 %, calculée sur une base qui ne peut pas excéder la limite de 1 525 euros, augmentée de 300 euros par enfant à charge (150 euros si la garde est alternée).

 

Cette réduction, propre aux contrats d'épargne handicap, vient s'ajouter aux autres avantages fiscaux de l'assurance vie classique pouvant aller, dans la plupart des cas, jusqu'à une éxonération totale des droits de succession et une exonération totale d'impôts sur les gains au bout de 8 ans, hors prélèvements sociaux (voir ci dessous paragraphe VII)

 


   

ET LES 7 AVANTAGES DU CONTRAT AFER




Outre les réductions d'impôts et tous les avantages qu'il peut offrir en matière d'Epargne Handicap, le contrat multisupport à versements et Retraits libres AFER fait aujourd'hui référence en matière d'épargne, de retraite, et de placement, parce qu'il permet aux adhérents de bénéficier d'avantages incomparables.




I

Profitez de l'un des meilleurs contrats d'assurance vie, plébiscité chaque année, depuis sa création.

Chaque début d'année, la presse spécialisée se fait l'écho des taux de rendement des contrats d'assurance vie. Et, chaque année, le contrat AFER est classée aux tout premiers rangs des placements de cette catégorie, avec notament le taux de rémunération de son Fonds Garanti en Euros.

 II

Adaptez votre investissement à vos objectifs.

Le contrat Multisupport à Retraits Libres vous offre la possibilité d'orienter vos investissement selon votre âge, votre patrimoine ou votre degré: de sensibilité au risque.

Sécurité et performances.
Le fonds Garanti en Euros, essentiellement investi en obligations, vous apporte rentabilité et sécurité grâce à son minimum garanti et son effet de cliquet.
La Sicav SFER pour une gestion dynamique et le FCP EuroSFER pour une gestion offensive, sont tous les deux adossés au marché des actions. Leur valeur reflète donc, à la hausse comme à la baisse, les variations des marchés boursiers. En contrepartie d'une prise de risque, ces deux volets vous apportent la performance sur le long terme et s'adressent aux adhérents sur la durée.

Souplesse et adaptation: vos objectifs évoluent avec le temps, réorientez votre investissement.
Le choix de l'investissement que vous faites n'est bien évidemment pas définitif, vous pouvez l'adapter au fur et à mesure de l'évolution de vos projets et de votre situation personnelle.
C'est ainsi, par exemple, qu'après avoir mis l'accent sur la performance avec les volets SFER et EuroSFER, vous pourrez choisir, à l'approche de la retraite, de sécuriser tout ou une partie de votre épargne en la transférant dans le Fonds Garanti en Euros.
III
Bénéficiez d'une parfaite transparence de la gestion.

La transparence de la gestion des fonds, comme celle des coûts de fonctionnement, sont des conditions essentielles de la confiance. Chaque année, l'intégralité des comptes de l'AFER et du GIE AFER est publiée et adressée à chaque adhérent. Les frais de fonctionnement et leur utilisation sont clairement indiqués.
IV
Disposez de votre épargne à votre convenance.

Avec le contrat AFER, vous versez ce que vous voulez, quand vous le voulez. et vous retirez ce dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin, sans aucune pénalité de retrait. Vous disposez donc d'une totale liberté.
Vous pouvez, à tout moment, retirer définitivement tout ou une partie de votre épargne. Nous vous recommandons seulement de ne pas effectuer de retraits d'un montant inférieur à 400 Euros.
Si votre besoin de liquidités est temporaire, vous pouvez demander une avance remboursable. Cette avance, assimilable à un prêt, d'un montant minimum de 800 Euros, peut représenter jusqu'à 80% de votre épargne.
V
Organisez et transmettez, en cas de décès, votre épargne aux personnes de votre choix, hors droits de succession dans la plupart des cas.
En cas de décès, les bénéficiaires designés sur votre bulletin d'adhésion (conjoint, enfants...ou toute autre personne de votre choix) peuvent, soit récupérer le capital constitué, soit le transférer sans frais sur un contrat AFER ouvert à leur nom. nous vous recommandons, à cet effet, d'ouvrir systématique une adhésion à vos bénéficiaires désignés. Si vous prenez cette précaution, avantageuse sur le plan fiscal, le bénéficiaire pourra récupérer l'épargne sur un contrat quis selon son ancienneté sera peu ou plus fiscalisé.
VI
Bénéficiez de frais limités, parmi les plus bas du marché.

Pour assurer le fonctionnement de la formule, des frais limités à 3% sont prélevés sur chaque versement et des frais de gestion de 0,475% pour une année complète sont prélevés sur l'épargne gérée (avances comprises).
Les adhérents qui choisissent de déplacer une partie de leur épargne d'un volet à l'autre (Fonds Garanti en Euros, volets SFER et EuroSFER) se voient appliquer des frais d'arbitrage de 0,2%.

Ces frais sont parmi les plus bas de l'assurance vie.
Enfin, pour assurer son fonctionnement dans la plus grande indépendance, l'Association perçoit un droit d'entrée fixé à 20 Euros, quel que soit le nombre de vos adhésions.
VII
Profitez de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie.

La fiscalité de l'assurance vie est avantageuse à plus d'un titre:
Exonération des droits de mutation.
Avant 70 ans :
Pour l'épargne constituée par les versements effectués avant 70 ans, l'éxonération est acquise à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaires. Grâce à cette franchise élevée, l'éxonération totale des droits de mutation sera obtenue dans la très grande majorité des cas. Au dela de 152 500 Euros par bénéficiaire, l'épargne transmise par l'assurance vie bénéficie d'un taux minoré de 20% de droits de mutation, quel que soit le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

Après 70 ans :
En ce qui concerne l'épargne constituée par des versements effectués après 70 ans, l'éxonération reste la règle dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros de versements, auxquels s'ajoutent les interêts capitalisés que que soit leur montant.

Qu'il s'agisse de cotisations versées avant ou après 70 ans le ou les bénéficiaires sont désignés librement.

Une imposition limitée des intérêts capitalisés après 8 ans.
La finalité première de l'assurance vie est de constituer une épargne à long terme. C'est pourquoi l'imposition des retraits s'allège avec le temps. En tous cas de retrait durant les 8 premières années, l'adhérent a la choix entre la réintégration des intérêts dans le revenu imposable ou l'application d'un prélévement libératoire de 35% si le retrait intervient au cours des 4 premiéres années, et de 15% si ce retrait intervient au cours des 4 années suivantes. Après 8 ans, le prélèvement fiscal n'est plus que de 7,5% du montant des intérêts de la somme retirée, cette imposition n'est effectivement qu'au delà d'une franchise annuelle d'intérêt de 9 200 Euros pour un couple et de 4 600 Euros pour un célibataire.
Par conséquent la très grande majorité des retraits peut y échaper.
Dans le cadre particulier d'un contrat "DSK" les intérêts sont totalement exonérés après 8 ans de capitalisation.

Des prélèvements sociaux perçus seulement à l'occasion des retraits.
Votre contrat AFER est un contrat multisupport. A ce titre, la CSG, la CRDS et le prélèvement social ne sont prélevés qu'en cas de retrait et non chaque année. Ils ne sont pas dus en cas de décès.

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