| L'epargne
Handicap : Pour qui ? |
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Toute personne, qu'elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap
qui lui interdit l'accès à une activité professionnelle
dans des conditions normales de rentabilité a le droit de
souscrire un contrat d' epargne handicap.
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Il
peut s'agir d'une incapacité totale à accéder
à un emploi mais aussi de l’accueil en atelier protégé
ou en centre d’aide par le travail ou encore d'une admission
en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en
raison de rendements notoirement diminués.
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Le contrat est toujours au nom de l'handicapé.
Si
celui-ci est mineur, ce sont ses parents qui signeront le contrat
pour son compte (ou ses représentants légaux).
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L'epargne
Handicap : Pourquoi ?
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L'handicap coûte cher, de plus l'impossibilité à accèder
à un emploi dans des conditions normales entrainent bien souvent
des difficultés financières que n'arrivent pas à
compenser les faibles allocations spécifiques.
Le contrat epargne handicap est un contrat d'assurance vie dont
la vocation principale est l'epargne et la prévoyance.
Par ses différentes possibilités, il permet d'envisager
plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée.
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Il
autorise le versement d’un capital ou d’une rente viagère à
l’assuré handicapé dès la sixième annèe. Il
est bien sur possible de faire verser ce capital ou ces rentes bien
plus tard et à n'importe quel moment une fois ce délai
atteint.
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Il
permet la constitution d’un capital par l' handicapé, ou par ses
proches, pour lui-même.
Ce capital porte des intérets et se valorise en restant toujours
disponible.
Il
donne droit à réduction d'impôt pour le foyer
fiscal.
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En cas de décès, comme dans toute assurance vie, le capital
est distribué aux bénéficiaires du contrat ( parents,
conjoint, enfants ou toutes autres personnes désignées ).
Le contrat epargne handicap est le réceptacle idéal
pour placer un capital (indemnités versées à la suite
d'un accident, dédommagements, etc.)
Par
des cotisations régulières qui peuvent être libres
ou programmées (mensuelles, trimestrielles, annuelles ou tout autre
echeancier ) vous pouvez vous constituer une réserve d'argent
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L'epargne
Handicap : Quels avantages ?
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L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein
des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des
contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'epargne handicap»).
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Les
primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent
droit à une réduction d'impôt au taux de 25 %, calculée sur une
base qui ne peut pas excéder la limite de 1 525 euros, augmentée
de 300 euros par enfant à charge et par année (150 euros
si la garde est alternée).
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exemple:
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Pour
une personne handicapée sans enfant à charge, 1525
euros versés ou au delà dans l'année, donnent
droit à une réduction d'impôt de 381,25 euros
Pour
une personne handicapée avec trois enfants à charge,
2 425 euros versés (1 525 + 900) ou au delà,
dans l'année, donnent droit à une réduction
d'impôt de 606,25 euros
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Attention ! Cette limite s'applique à l'ensemble des contrats rente-survie
et epargne handicap souscrits par les membres du foyer fiscal.
exemple:
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Un
couple verse une prime de 500 euros sur un contrat de "rente-survie"
pour leur enfant handicapé compté à charge
et cet enfant a un contrat epargne handicap sur lequel a été
versée une prime de 1 500 euros. Le foyer pourra bénéficier
d'une réduction d'impôt de ( 1 525 + 300 ) * 25%
= 456 euros.
Si
ce couple a deux autres enfants à charge le plafond passe
alors de 1 825 euros (1 525 + 300) à 2 425
euros (1 525 + 900) et pourrait bénéficier d'une
réduction d'impôt de 2 425 * 25% = 606,25 euros
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Cette
réduction, propre aux contrats d'epargne handicap, vient
s'ajouter aux autres avantages fiscaux de l'assurance vie classique pouvant
aller, dans la plupart des cas, jusqu'à une éxonération
totale des droits de succession et une exonération totale d'impôts
sur les gains au bout de 8 ans, hors prélèvements sociaux.
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Comment
adhérer ?
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Pour adhérer au contrat "epargne handicap " Afer,
il vous suffit de demander une documentation complète :
Soit
en ligne
Soit
en appellant le Numéro Vert 0800 682 087 (appel gratuit d'un poste
fixe)
La documentation vous parviendra sous 24 à 48h ouvrées
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Si
vous désirez souscrire, il vous suffira alors de détacher
le Bulletin d'Adhésion présent dans la notice d'information
et de suivre les instructions très simple en cliquant dans
le menu à gauche sur le lien "Remplir l'Adhésion"
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EpargneHandicap
et. Les performances du contrat Afer
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FONDS
GARANTI 3.52 % nets en 2010
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UN
CHOIX D'INVESTISSEMENT SIMPLE ET DIVERSIFIÉ
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Ces
objectifs sont différents. C’est la raison pour laquelle
le contrat Multisupport AFER vous offre la possibilité de
panacher vos investissements entre différents types de supports,
de la sécurité absolue du Fonds Garanti à
une performance accrue assortie d'une prise de risque plus
ou moins grande sur des supports comportant des valeurs
boursières.
Pour un contrat d'épargne handicap, nous vous conseillons
peu ou pas de prise de risque donc un investissement majoritairement
voire totalement en Fonds Garanti.
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