Le contrat épargne handicap APICIL est un contrat d'assurance vie, dont la durée effective est ramenée à six ans.

A l'issue de ce délai, il permet, à tout moment, de garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint d'une infirmité qui l'empêche d'exercer dans des conditions normales de rentabilité une activité professionnelle.

Le contrat d'épargne handicap ouvre droit à une réduction d'impôts égale à 25 % du montant des primes (dans la limite de 1525 EUR, plus 300 EUR par enfant à charge).

Les contrats épargne handicap sont exonérés des prélèvements sociaux lors de l'inscription en compte. Ils s'appliquent en revanche en cas de rachat total ou partiel (barême progressif ou prélèvement libératoire).

 

123retraite.com  - Garantie financière et responsabilité professionnelle n° 324 999 63 conforme aux articles L 530 - 1 et L 530 - 2 du code des assurances. Société de courtage d'assurances. Siret 382 625 390

Définition de l'épargne handicap

Les contrats "épargne handicap" sont, à la base, des contrats "assurance vie" classiques qui profitent donc des mêmes avantages et des mêmes performances que ces derniers.

La différence notable réside dans la fiscalité spécifique de l'epargne handicap.

Le contrat est toujours au nom de l'handicapé.

Si celui-ci est mineur, ce sont ses parents qui signeront le contrat pour son compte (ou ses représentants légaux).

 

Qui peut souscrire un contrat d'épargne handicap ?

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'epargne handicap»).

Cette loi spécifie que toute personne ayant un handicap qui lui interdit l'accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité a le droit de souscrire un contrat « épargne handicap ». Cela implique que la personne doit être en situation de handicap au moment de l'ouverture du contrat et ne pas bénéficier encore de ses droits à la retraite.

 

La fiscalité de l'épargne handicap

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 25 %, calculée sur une base qui ne peut pas excéder la limite de 1 525 euros, augmentée de 300 euros par enfant à charge et par année (150 euros si la garde est alternée).

 

Envisager l'avenir avec plus de sérénité

Par ses différentes possibilités, le contrat d'epargne handicap APICIL permet d'envisager plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée.

  • Il autorise le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré handicapé dès la sixième annèe. Il est bien sur possible de faire verser ce capital ou ces rentes bien plus tard et à n'importe quel moment une fois ce délai atteint.

  • Il permet à la personne handicapée de se constituer constitution un capital grâce à ses versements ou à ceux de ses proches. Ce capital porte des intérets et se valorise en restant toujours disponible.

  • Il donne droit à réduction d'impôt pour le foyer fiscal.

 

En cas de décès, comme dans toute assurance vie, le capital est distribué aux bénéficiaires du contrat ( parents, conjoint, enfants ou toutes autres personnes désignées ).

Le contrat epargne handicap APICIL est le réceptacle idéal pour placer un capital (indemnités versées à la suite d'un accident, dédommagements, etc.)

Par des cotisations régulières qui peuvent être libres ou programmées (mensuelles, trimestrielles, annuelles ou tout autre echeancier ) vous pouvez vous constituer une réserve d'argent

 

Comment Adhérer au contrat epargne handicap APICIL ?

Pour adhérer au contrat "epargne handicap" APICIL, il vous suffit de demander une documentation complète

La documentation vous parviendra sous 24 à 48h ouvrées Si vous désirez souscrire, il vous suffira alors de détacher le Bulletin d'Adhésion présent dans la notice d'information et de suivre les instructions très simples jointes à l'envoi.

 

Les Performances du contrat APICIL Epargne Handicap

 

FONDS GARANTI 2.90 % nets en 2015

UN CHOIX D'INVESTISSEMENT SIMPLE ET DIVERSIFIÉ

 

 

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